Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
/
PREMUNIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREMUNIS
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92446453
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2022

Présentation de la marque PREMUNIS

Déposée le 16 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMUNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PREMUNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREMUNIS est expirée depuis le 16 décembre 2022.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2002 n°2230677 - Publication au BOPI 2002-11-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 5 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°308909 - Publication au BOPI 2000-10-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516187 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11

Contrat d'assurance