Marque renouvelée - Marque en vigueur

POSTENTREPRISE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99828233
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2029

Présentation de la marque POSTENTREPRISE

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POSTENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque POSTENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POSTENTREPRISE arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France - SIREN 421100645


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 6 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463377 - Publication au BOPI 2007-11-06

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2010 n°2444427 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-24

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726672 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26

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