Déposée le 17 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pay-BORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres,
75275 Paris cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS,
Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque pay-BORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres,
75275 Paris cedex 06 - France - SIREN 421100645
MARCHAIS & ASSOCIÉS,
Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2020 n°2748537 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-20
Logiciels ; ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; appareils de communication et de traitement des données ; terminaux de paiement ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Carte bancaire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, carte de crédit.
Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; services de cartes de paiement, de crédit, de retrait ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et pour la consultation de données bancaires sur Internet ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires. Services de transmissions d'informations accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique.
Services de location de terminaux de paiement.
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