Demande publiée - Marque en non vigueur

PACTE GÉNÉRATION DE LA BANQUE POSTALE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4217314
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2025
PACTE GÉNÉRATION DE LA BANQUE POSTALE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque PACTE GÉNÉRATION DE LA BANQUE POSTALE

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE GÉNÉRATION DE LA BANQUE POSTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015. .

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY - 4, avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Affaires financières ; affaires bancaires ; assurances ; assurance-vie ; information en matière d'assurances, courtage en assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; Caisses de prévoyance ; conseil fiscal ; estimations et expertises fiscales ; Services de consultation en matière fiscale ; Services d'assistance, de conseils et d'information liés à la fiscalité, à l'avis d'imposition et à la planification fiscale ; Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication.