Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MANDAT SERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque MANDAT SERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645
Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Imprimés, publications, livres, brochures ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales, investigations pour affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; information statistique ; vérification de comptes ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; conseils et informations relatifs à tous les services précités ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, notamment préparation et mise à disposition de courriers type ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ; courtage en assurances ; estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de décès ; transfert électronique de fonds ; conseils et informations relatifs à tous les services précités ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier ;
Services juridiques ; services juridiques, en particulier conseils en matière de gérance de fortune et de gestion de patrimoine, en matière d'héritage et de succession ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des clients, à savoir conseils et assistance dans l'accomplissement des démarches administratives auprès des autorités nationales et locales ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier.
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