Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MANDAT SERENITE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3985559
Date de dépôt :
25/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2023
MANDAT SERENITE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque MANDAT SERENITE

Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANDAT SERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque MANDAT SERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT SERENITE est expirée depuis le 25 février 2023.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Imprimés, publications, livres, brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales, investigations pour affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; information statistique ; vérification de comptes ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; conseils et informations relatifs à tous les services précités ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, notamment préparation et mise à disposition de courriers type ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ; courtage en assurances ; estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de décès ; transfert électronique de fonds ; conseils et informations relatifs à tous les services précités ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier ;

Services juridiques ; services juridiques, en particulier conseils en matière de gérance de fortune et de gestion de patrimoine, en matière d'héritage et de succession ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des clients, à savoir conseils et assistance dans l'accomplissement des démarches administratives auprès des autorités nationales et locales ; aucun des services précités ne concernant le domaine de l'immobilier.