Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret Double A
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3887951
Date de dépôt :
11/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/01/2022
Livret Double A de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque Livret Double A

Déposée le 11 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Livret Double A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque Livret Double A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret Double A est expirée depuis le 11 janvier 2022.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

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