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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
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LIBERTES ET SOLIDARITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBERTES ET SOLIDARITE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3112724
Date de dépôt :
20/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021

Présentation de la marque LIBERTES ET SOLIDARITE

Déposée le 20 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTES ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LIBERTES ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBERTES ET SOLIDARITE est expirée depuis le 20 juillet 2021.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2011 n°2476921 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-28

Investissement de capitaux, placement de fonds, émission de valeurs mobilières (SICAV).