Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MOIS DES AFFAIRES UTILES
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4125303
Date de dépôt :
13/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2024
LE MOIS DES AFFAIRES UTILES de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque LE MOIS DES AFFAIRES UTILES

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MOIS DES AFFAIRES UTILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque LE MOIS DES AFFAIRES UTILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOIS DES AFFAIRES UTILES arrivera à expiration en date du 13 octobre 2024.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire ; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière ; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; services de compensation financière et de règlements financiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; transactions financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; services de paiement en matière de commerce électronique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; constitution et investissement de capitaux (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; cote et courtage en bourse ; informations, consultations en matière immobilière ; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; parrainage financier (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; émission de bons d'achat (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; émission de bons de valeurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; agences de crédit ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; estimation d'objets d'art ;

Télécommunications ; transmission de messages, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; stockage de données informatiques ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; service pour le paiement à distance sécurisé, service pour la consultation d'informations et de données sur Internet ; réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques, télécollecte d'informations et de données financières, services de constitution et de mise à jour de bases de données ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; location de temps d'accès à une base de données constituant un coffre fort électronique regroupant des fichiers sous format numérique dans des dossiers sécurisés à accès protégés.