Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE CREDIT POSTAL
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3274421
Date de dépôt :
16/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2024
LE CREDIT POSTAL de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque LE CREDIT POSTAL

Déposée le 16 février 2004 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CREDIT POSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-13 du 26 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LE CREDIT POSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CREDIT POSTAL est expirée depuis le 16 février 2024.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Marchais Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 6 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463377 - Publication au BOPI 2007-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-30

Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2014 n°2553705 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-21

Logiciels (programmes enregistrés) Bases de données informatiques. Supports d'enregistrement magnétiques. Distributeurs automatiques de billets. Porte-monnaie électronique. Papiers et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; Papeteries ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage). Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques ; cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels. Affiches. Carnets. Services financier et bancaires, Assurance, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, Prêt sur nantissement. . Services de carte de crédit. Crédit. Opérations de change. Epargne. Crédit. Dépôt de valeurs estimation immobilière. Vérification des chèques. Estimations fiscales. Messagerie électronique, transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications destinés à l'information du public, communication par terminaux d'ordinateurs. Opérations bancaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de télécommunication informatique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.