LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Présentation de la marque LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE
Déposée le 23 février 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE est expirée depuis le 23 février 2022.
LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645
Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, Service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, Service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.