Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3865342
Date de dépôt :
10/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/10/2021
LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES

Déposée le 10 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITÉS LOCALES arrivera à expiration en date du 10 octobre 2021.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.