Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA BANQUE POSTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA BANQUE POSTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290128.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messageries électriques et informatiques ; organisation de forums de discussion et services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet ; fournitures d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet ; fourniture (transmission) par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'information (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires, informations pratiques) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ;
Services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils et consultations aux entreprises en matière de formation ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de conseils et d'informations dans les domaines de la formation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) et développement de logiciels enregistrés, progiciels ; mise à jour de logiciels enregistrés et de progiciels ; études d'implantation, d'amélioration, de modification, d'utilisation de configuration informatiques ; consultations professionnelles dans le domaine informatique ; consultation en matière de sécurité en matière informatique et mise en place de systèmes de sécurité informatique ; expertise en matière informatique ; maintenance de logiciels informatiques enregistrés et de progiciels ; conseils en système d'information, mise au point de stratégies informatiques pour entreprises ; conseils en conception de systèmes d'information et de technologies informatiques ; conseils d'implantation, d'amélioration, de modification, de migration, d'utilisation de configurations informatiques (logiciels), assistance technique en matière d'informatique ; conseils techniques en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance) à savoir maintenance de logiciels ; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprises à savoir maintenance de logiciels ; gestion (administration) de systèmes d'information à savoir maintenance de logiciels ; recherches techniques ; services de veille technologique, à savoir informations en matière de recherches techniques ;
Services juridiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise et de contrats d'affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; consultation en matière de sécurité, recherches légales ; services de recherches juridiques ; arbitrage ; médiation.
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