Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'HEURE VERTE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4204550
Date de dépôt :
21/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2025
L\'HEURE VERTE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque L'HEURE VERTE

Déposée par voie électronique le 21 août 2015 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'HEURE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-37 du 11 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque L'HEURE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HEURE VERTE arrivera à expiration en date du 21 août 2025.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Marchais Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, agences de crédit ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; crédit ; crédit-bail ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.