Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ELU DE LA BANQUE POSTALE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4078248
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2024
L\'ELU DE LA BANQUE POSTALE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque L'ELU DE LA BANQUE POSTALE

Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ELU DE LA BANQUE POSTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque L'ELU DE LA BANQUE POSTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ELU DE LA BANQUE POSTALE arrivera à expiration en date du 24 mars 2024.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Services d'assurances ; Assurances destinés à des clients privés ou professionnels ; Assurances de personnes ; Assurances professionnelles ; Assurances responsabilité civile ; Assurances protection juridique ; Assurances-décès ; Assurances Incendie-Accidents-Risques Divers ; Assurances Risques Environnementaux ; Assurances Patrimoines ; courtage en assurances ; services de réassurance ; services d'assistance, de consultation, de planification et d'information en matière d'assurances ; services d'actuariat dans le domaine des assurances.