Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ASSURANCE CITOYENNE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4321983
Date de dépôt :
13/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/12/2026
L\'ASSURANCE CITOYENNE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque L'ASSURANCE CITOYENNE

Déposée le 13 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ASSURANCE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA BANQUE POSTALE, Mme LE PICHON Solveig domicilié(e) 115 RUE de Sèvres - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L'ASSURANCE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ASSURANCE CITOYENNE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France - SIREN 421100645


LA BANQUE POSTALE, Mme LE PICHON Solveig - 115 RUE de Sèvres - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; émission de porte-monnaie électronique ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.