Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'APPUI DE LA BANQUE POSTALE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4046810
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/11/2023
L\'APPUI DE LA BANQUE POSTALE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque L'APPUI DE LA BANQUE POSTALE

Déposée le 13 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'APPUI DE LA BANQUE POSTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque L'APPUI DE LA BANQUE POSTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPUI DE LA BANQUE POSTALE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2023.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de surendettement ;

Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; affichage électronique ; services de réponses téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informés sur le surendettement ; services téléphoniques par le biais de centres d'appels ; tous ces services en relation avec le surendettement et la fragilité financière.