Marque enregistrée - Marque en vigueur

INICI
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4322741
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
INICI de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque INICI

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INICI arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France - SIREN 421100645


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle LIMOUZY - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;

Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par la distribution de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; aide à la direction des affaires dans les secteurs bancaire et financier ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire et financier ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; audits, diagnostics, estimations, évaluations, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans les secteurs bancaire et financier ; gestion administrative d'actifs ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ;

Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Édition de livres, de revues. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes.