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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
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ILLICODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILLICODE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3910651
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2022
ILLICODE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque ILLICODE

Déposée le 4 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILLICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ILLICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLICODE est expirée depuis le 4 avril 2022.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt de fonds ;

Papier, carton et plastique (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; enveloppes et sachets en papier ou en matières plastiques pour le dépôt d'espèces ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes et sachets en papier ou en matières plastiques à codes-barres ; caractères d'imprimerie ; polices de caractères pour code-barres ; machines à cacheter de bureau ; formules imprimés à l'usage de banques ;

Conseils bancaires et monétaires en matière de dépôt de fonds ; opérations de dépôts de fonds ; services bancaires et monétaires rendus au moyen de guichets automatiques ; services de dépôts automatiques de fonds ; dépôts en coffres-forts ; collecte de fonds ; Constitution de fonds ; placement de fonds ; Transfert électronique de fonds ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, vérifications d'espèces, transferts électroniques fonds, dépôts de valeurs.