Déposée le 4 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ILLICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque ILLICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Cartes bancaires magnétiques et à microprocesseur pour le dépôt de fonds ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; Distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt de fonds ;
Conseils bancaires et monétaires en matière de dépôt de fonds ; Opérations de dépôts de fonds ; Services bancaires et monétaires rendus au moyen de guichets automatiques ; Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; dépôts de fonds en automate ; dépôts en coffres-forts ; collecte de fonds ; émission de cartes de crédit pour le dépôt de fonds ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; Gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, vérifications d'espèces, transferts électroniques fonds, dépôts de valeurs ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; services de téléconférences.
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