Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE
LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3854811
Date de dépôt :
26/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2021
FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE

Déposée par voie électronique le 26 août 2011 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE DE COMPTE SIMPLICITE est expirée depuis le 26 août 2021.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

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