Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAMILLE COMPRISE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3916340
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
FAMILLE COMPRISE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque FAMILLE COMPRISE

Déposée le 26 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAMILLE COMPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque FAMILLE COMPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLE COMPRISE est expirée depuis le 26 avril 2022.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans les domaines financier et bancaire ; location d'espaces publicitaires ; sponsorisation (publicité), parrainage (publicité) ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, sous la forme de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d'abonnement ; gestion de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement (gestion des affaires commerciales) ; administration commerciale de contrats d'affiliation ; recherche de parraineurs ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services mercatiques, et notamment conception, gestion et développement de programmes de fidélisation de la clientèle, notamment selon un système d'acquisition de points.

Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts et crédits bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires, immobilières et d'assurance ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des avantages et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, des bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance permettant à la clientèle de recevoir des avantages et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ; produits et services financiers, bancaires et/ou d'assurance permettant à la clientèle de recevoir des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, des bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; parrainage financier ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance ; émission de bons promotionnels, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d'abonnement ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.