Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CRÉDIT CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque CRÉDIT CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet [logiciel] ;
Assurances ; agences de recouvrement de créances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes ; services d'informations, de conseils et d'assistance immobiliers ; services immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.
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