Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONVENTION QUIETUDE PROJET
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1726199
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2021

Présentation de la marque CONVENTION QUIETUDE PROJET

Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION QUIETUDE PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CONVENTION QUIETUDE PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION QUIETUDE PROJET arrivera à expiration en date du 22 mars 2021.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL , ENERGICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2001 n°2194082 - Publication au BOPI 2001-03-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2010 n°2452493 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;brochures et notices destinées aux utilisateurs;papeterie.Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Assurances et Finances en particulier gestion de trésorerie et gérance de portefeuille; banques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.