COMPTE SIMPLE
Présentation de la marque COMPTE SIMPLE
Déposée le 19 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMPTE SIMPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPTE SIMPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE SIMPLE est expirée depuis le 19 juin 2024.
LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05