Déposée le 4 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-15 du 10 avril 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CERTICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3634004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France - SIREN 421100645
MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710368 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22
Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
Transmission de données et de codes d'identification par le biais d'un réseau mondial de traitement de données via Internet, au moyen d'une communication téléphonique ou par le biais d'autres moyens de télécommunication ; services de télécommunications pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou sur Internet ; services de courrier électronique, y compris la réception et l'envoi de messages.
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