Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE & CASH € » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque CARTE & CASH € a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris Cedex 06 - France
MARCHAIS & ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ;
Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications commerciales ; organisation, exploitation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales ; promotion des ventes par l’intermédiaire de programmes de fidélisation et de récompense de clientèle ; services d'administration d'un programme de remise destiné à permettre aux participants d'obtenir des remises sur des produits et services ; administration de programmes de fidélisation comprenant des remises ou mesures incitatives ;
Émission et fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; traitement de paiements électroniques effectués par le biais de cartes prépayées ; services financiers, transactions de paiement, services bancaires électroniques ; émission de bons de valeur en rapport avec des programmes d'incitation à l'achat, programmes de fidélisation pour la vente au détail et programmes de primes pour la vente au détail ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit, services de cartes de débit, émission de cartes de fidélité (service financier), transfert électronique de fonds, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers ou monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.
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