Déposée le 17 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BOX CO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque BOX CO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645
Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Appareil de mesure permettant de mesurer le taux de dioxyde de carbone dans l'air et la pollution ;
Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication.
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