Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTHENTIC-REVENUS
LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99824387
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2019

Présentation de la marque AUTHENTIC-REVENUS

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AUTHENTIC-REVENUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTHENTIC-REVENUS est expirée depuis le 22 novembre 2019.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France - SIREN 421100645


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424127 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Affaires financières, services de remboursement de frais médicaux ; assurances, assurances maladie, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance.