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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
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AUTHENTIC-PROJET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTHENTIC-PROJET
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99824383
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2029

Présentation de la marque AUTHENTIC-PROJET

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AUTHENTIC-PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque AUTHENTIC-PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTHENTIC-PROJET arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS cedex 06 - France - SIREN 421100645


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424123 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 13 août 2019 n°2723289 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-13

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