ASSURPOSTE
Présentation de la marque ASSURPOSTE
Déposée le 4 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ASSURPOSTE arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.
LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 août 1999 n°2150690 - Publication au BOPI 1999-08-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54
Inscription le 6 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463377 - Publication au BOPI 2007-11-06
Inscription le 23 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274325 - Publication au BOPI 1999-03-23
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2009 n°2425374 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2009-12-15
Renouvellement sans limitation le 2 août 2019 n°2722726 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-02