Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALOISE VITACTIF
LA BALOISE

Numéro de dépôt :
95598764
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2005

Présentation de la marque BALOISE VITACTIF

Déposée le 22 novembre 1995 par la société LA BALOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALOISE VITACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société LA BALOISE domicilié(e) 47 rue Le Peletier, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque BALOISE VITACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALOISE VITACTIF est expirée depuis le 22 novembre 2005.

LA BALOISE a également déposé les autres marques suivantes : PIERRALBA , PROTECTION DE L'ESPACE FAMILIAL , LOISIRAUTO , SICALBA , DYNALBA , PIERRALBA , REVALBA , ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS , REVALBA , CRISTALYS


LA BALOISE - 47 rue Le Peletier, 75439 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 542103189


CABINET P. BECKER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 4 novembre 1998 - Concession de licence n°266213 - Publication au BOPI 1998-11-04

Inscription le 28 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258477 - Publication au BOPI 1998-07-28

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non, et de fiches de mise à jour (réactualisation des données/informations), brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, affiches, feuilles d'annonces, albums, atlas, agendas, calendriers, articles pour reliure; photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles); étiquettes en tous genres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); machines à écrire; clichés; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir billets (tickets); drapeaux en papier; écriteaux en papier et carton; enseignes en papier ou en carton; étiquettes non en tissu; fanions (en papier); boîtes en papier; cartonnages; coffrets pour la papeterie; porte-affiches en papier et en carton; affiches; diagrammes; maquettes d'architecture; plans; stencils; cartes magnétiques; caractères d'imprimerie, matériel pour les artistes, pinceaux, matières adhésives pour la papeterie, matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes,enveloppes, films et feuilles, non compris dans d'autres classes; cartes à jouer.Services de publicité; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires, estimations, évaluations et expertises en affaires, investigations et recherches sur les affaires, renseignements d'affaires; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises, et du personnel; conseils et consultations en matière de recrutement de personnel en tant que services liés au recrutement du personnel, études et recherches de marché; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; activité de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment pour la fourniture de cartes d'utilisateurs priviligiés; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la ventepar correspondance; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); reproduction de documents; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale; organisation d'expositions, de foire et de salons à but commerciaux ou de publicité.Services de préparation, de rédaction, de conclusion, de gestion et de suivi de tous contrats d'assurances, de biens et/ou de personnes, et plus généralement tousservices d'assurances, d'assurance-prévoyance, d'assurance-vie, d'assurance-incendie, d'assurance-accident et d'assurances de risques divers; informations et consultations en matière d'assurances; courtiers d'assurances; services de placement et d'épargne pour la retraite; services de banques, services de financement et d'épargne; opérations financières et de prêt, transactions financières; activités d'investissement en tous genres et notamment en fonds propres; ingénierie financière; transmission, fusion et acquisition d'entreprises, sous toutes formes; recherches, sélection, études et conseils en matière d'investissements; estimations financières, fiscales et immobilières; courtage; évaluations, estimations et gérance de biens immobiliers et d'immeubles; analyses financières; affermage de biens immobilières; affacturage, affaires financières et monétaires; constitution, placement et gestion de fonds, gestion de fonds communs de placement à risques, constitution et investissement de capitaux, activité de capital-risque, capital-investissement et capital-développement.Services de conseils en matière de prévoyance; consultations juridiques et administratives; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires,notamment dans le domaine de la santé et de la retraite; services d'aide à domicile; services d'accompagnement; services de surveillance nocturne; services d'assistance légale; services d'enterrement; services hospitaliers; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons de retraite et résidences pour personnes âgées, hospices; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.