Présentation de la marque PCJ PROTOCOLE CONFORMITÉ JURIDIQUE
Déposée le 15 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L611&Associés et monsieur REFALO PATRICK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PCJ PROTOCOLE CONFORMITÉ JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) L611&Associés domicilié(e) 37 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS - France et monsieur REFALO PATRICK domicilié(e) 10 BIS RUE GUSTAVE ANCEAUME - 27190 - CONCHES EN OUCHE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L611&Associés, M. REFALO PATRICK domicilié(e) 37 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS - France.
La marque PCJ PROTOCOLE CONFORMITÉ JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218065.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCJ PROTOCOLE CONFORMITÉ JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2025.
L611&Associés, SAS - 37 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS - France
M. REFALO PATRICK - 10 BIS RUE GUSTAVE ANCEAUME - 27190 - CONCHES EN OUCHE - France
L611&Associés, M. REFALO PATRICK - 37 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; Audit de conformité juridique des activités de sécurité privée et des activités de recherche privées, au sens des articles L611-1 et L621-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure ; évaluation des entreprises de sécurité ; conseils en sécurité et sûreté ; services et prestations administratifs, juridiques, de ressources humaines et formations aux entreprises de sécurité privée et aux professionnels de la sécurité privée ; dispositifs d'abonnement dans ces domaines. Intégration de la norme juridique dans l'exercice des activités privées de sécurité, les procédures et les projets ; accompagnement à la conformité juridique. Services de protection des biens et des personnes aux entreprises, administrations, particuliers.
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