Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par L2M PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNESSENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-21 du 22 mai 2020.
Le déposant est L2M PATRIMOINE domicilié(e) 146, Rue d’Irlande - ZAC du Coudoulet - 84100 - ORANGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque INNESSENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNESSENS arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.
L2M PATRIMOINE - 146, Rue d’Irlande - ZAC du Coudoulet - 84100 - ORANGE - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Affaires immobilières ;
Services de conseil et d’informations en construction et rénovation de bâtiments, d’édifices et d’immeubles ; construction, entretien et rénovation de bâtiments, d’édifices et d’immeubles ; supervision de travaux de construction et de rénovation de bâtiments, d’édifices et d’immeubles ; services de construction sur mesure ; aménagement d'intérieur d'édifices et d'immeubles (construction) ; pose et installation d'équipements dans des édifices et des immeubles à savoir raccordements aux réseaux publics, pose et installation d'équipements d’électricité (courant fort et courant faible) et d’éclairage, d’isolation thermique et acoustique, pose et installation d'équipements de plomberie, domotique, climatisation, ventilation et chauffage , pose et installation d'équipements de toiture, pose et installation de fenêtres, volets et stores, de planchers, pose et installation d'équipements de végétalisation, de décoration intérieure et paysagère ; services de conseils en organisation des opérations de chantier ;
établissement de plans de construction et de rénovation et services de conseillers s'y rapportant ; services de conception et planification de travaux de construction et de rénovation ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; recherche en construction immobilière ou urbanisme ; bureaux d'études techniques ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de la rénovation ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction et de la rénovation ; services de conception assistée par ordinateur en rapport avec des projets de construction et de rénovation ; services de conseillers dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction et de rénovation ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction et de rénovation ; étude de faisabilité technique ; études de faisabilité du point de vue de l'ingénierie ; conception technique ; dessins techniques ; préparation de plans d'architecture ; services d’architecture ; services d'inspection des bâtiments et des structures [services d'ingénierie, d'évaluation de la qualité et d'arpentage].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INNESSENS"
