Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELTVA
L.V.A. SARL

Numéro de dépôt :
97683222
Date de dépôt :
11/06/1997
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
11/06/2007

Présentation de la marque ELTVA

Déposée le 11 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « ELTVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.V.A domicilié(e) 5/7, rue du Montauban, 86300 CHAUVIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 541 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.V.A. SARL - France.

La marque ELTVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELTVA est expirée depuis le 11 juin 2007.

L.V.A a également déposé les autres marques suivantes : MELROSE , FRANCK STEPHANE , PASADENA


L.V.A. SARL - 5/7, rue du Montauban, 86300 CHAUVIGNY - France - SIREN 387541535


L.V.A. SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

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