Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TDR TECHNIQUES DE REHABILITATION
L'UNION TRAVAUX (société anonyme coopérative)

Numéro de dépôt :
99772184
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque TDR TECHNIQUES DE REHABILITATION

Déposée le 27 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) L'UNION TRAVAUXcoopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TDR TECHNIQUES DE REHABILITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'UNION TRAVAUXcoopérative domicilié(e) 50/52 Bd Saint Simon, 93700 DRANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 123 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque TDR TECHNIQUES DE REHABILITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TDR TECHNIQUES DE REHABILITATION est expirée depuis le 27 janvier 2009.

L'UNION TRAVAUXcoopérative a également déposé les autres marques suivantes : EVA ENTREPRISE DE VIABILITE ET D'ASSAINISSEMENTS , EVA


L'UNION TRAVAUX (société anonyme coopérative) - 50/52 Bd Saint Simon, 93700 DRANCY - France - SIREN 572123354


CABINET MOUTARD - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292918 - Publication au BOPI 2000-01-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; conduites (armatures) non métalliques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; raccords de tuyaux non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; canalisations non métalliques. Construction ; réparation ; services d'installation. Supervision, direction de travaux de construction. Démolition de constructions. Etanchéité (service de construction). Plomberie. Maçonnerie. Installation et entretien de canalisation. Travaux d'assainissement.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.