Déposée le 3 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'UNION TRAVAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La BioThermique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'UNION TRAVAUX domicilié(e) 50/52 BOULEVARD ST SIMON - 93700 - DRANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 570 743 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. RAMAIN RODOLPHE domicilié(e) 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque La BioThermique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'UNION TRAVAUX, SAS - 50/52 BOULEVARD ST SIMON - 93700 - DRANCY - France - SIREN 434570743
M. RAMAIN RODOLPHE - 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Inscription le 2 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518280 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Renouvellement sans limitation le 16 février 2010 n°2431379 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-02-16
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2020 n°2737578 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-01-27
Humus. Biogaz. Machines pour le traitement de déchets solides, gazeux ou liquides ; dispositifs pour trier les déchets ; broyeurs de déchets ; déchiqueteurs de déchets ; compacteurs de déchets. Machines de travaux publics, à savoir : machines-outils ; machines à faire le bitume. Bouldozeurs. Chaudières de machines. Machines pour la construction des routes. Goudronneuses. Rouleaux compresseurs. Machines pour la peinture. Réacteurs de pyrolyse ; réacteurs de biodigestion ; fours ; chaudières ; brûleurs. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson et de séchage. Changeurs thermiques. Fourneaux et fours (à l'exception de ceux destinés aux expériences). Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix, bitume, goudrons, macadam, matériaux pour le revêtement des chaussées. Matériaux de construction destinés à la fabrication et à l'entretien des routes. Plâtre. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; services de promotions des ventes pour des tiers ; services de promotion commerciale des techniques relatives à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets ménagers ainsi que des boues de stations d'épuration. Services de construction d'usines de traitement des déchets. Construction ; réparation ; services d'installation. Asphaltage. Supervision (direction) de travaux de construction. Réalisation de revêtements routiers. Travaux de peinture ; travaux de plâtrerie. Traitement de matériaux. Traitement des déchets et transformation. Services de collecte, de destruction, de recyclage, de traitement et de valorisation énergétique des ordures et des déchets ménagers. Services de collecte, de recyclage, de traitement et de valorisation énergétique des boues des stations d'épuration. Services d'ingénierie ; travaux d'ingénieurs (expertise) en relation avec les métiers de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conseil en construction et en exploitation ; établissement de plans pour la construction.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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