EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Présentation de la marque EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Déposée le 5 novembre 2009 par l'association loi 1901 L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est expirée depuis le 5 novembre 2019.
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14