Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALERTE
L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS)

Numéro de dépôt :
94546884
Date de dépôt :
24/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2004

Présentation de la marque ALERTE

Déposée le 24 novembre 1994 par L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS), domicilié(e) ayant son siège 21 rue du Faubourg Saint-Antoine à PARIS (75011) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Armelle de COULHAC-MAZERIEUX Avocat à la Cour - France.

La marque ALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALERTE est expirée depuis le 24 novembre 2004.

L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS a également déposé les autres marques suivantes : UNIOPSS


L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS) - ayant son siège 21 rue du Faubourg Saint-Antoine à PARIS (75011) - France


Me Armelle de COULHAC-MAZERIEUX Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486141 - Publication au BOPI 2008-12-01

Demande de renouvellement le 25 mai 2005 n°2289042 - Publication au BOPI 2005-05-25

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Produits de l'imprimerie, affiches, brochures, catalogues, formulaires, lithographies, livres, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas, blocs, boîtes en carton ou en papier, cachets, calendriers, carnets, décalcomanies, papier d'emballage, enveloppes, éphémérides, étiquettes, feuilles, images, papier à lettres, marques-livres, presse-papier, stylos.Publicité, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils et informations en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, sondages d'opinion, relations publiques, expertises en affaires, informations d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires.Télécommunications, agence d'informations.Education, formation, divertissement, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires, informations en matière d'éducation, organisation de compétitions sportives, de concours et d'expositions à buts culturels ou éducatifs, enseignement, prêts de livres, publications de livres et revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.