Déposée le 27 décembre 1990 par L'UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est L'UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, domicilié(e) Organisme régi par le Code de la Mutualité, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN (dossier no 2188042) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A domicilié(e) (dossier no 2188042) - France.
La marque MAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAE est expirée depuis le 27 décembre 2010.
L'UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES a également déposé les autres marques suivantes : MAE
L'UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES - Organisme régi par le Code de la Mutualité, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN (dossier no 2188042) - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - (dossier no 2188042) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2000 n°2188042 - Publication au BOPI 2000-12-20
Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175639 - Publication au BOPI 1994-08-22
Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175638 - Publication au BOPI 1994-08-22
Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175637 - Publication au BOPI 1994-08-22
Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175636 - Publication au BOPI 1994-08-22
Services rendus par la Mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et la réparation de leurs conséquences, ainsi que la promotion des valeurs mutualistes Publication des revues périodiques, édition de livres
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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