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Marques déposées par L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-I.A.R.D." devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D
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UAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UAP
L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-I.A.R.D." devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D.

Numéro de dépôt :
1094359
Date de dépôt :
15/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque UAP

Déposée le 15 novembre 1978 par L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-I.A.R.D." devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-I.A.R.D." devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. domicilié(e) (décision du C.N.A. du 24/6/1970 -cf. photocopie du JAL joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 $L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-VIE" devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE (décision du C.N.A. du 24/6/1970 cf. photocopie du J.A.L. joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 $L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "LA SEQUANAISE-CAPITALISATION" devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-CAPITALISATION (décision du C.N.A. du 24/6/1970 - cf. photocopie du J.A.L. joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 - France.

La marque UAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque UAP est expirée depuis le 15 novembre 1988.


L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-I.A.R.D." devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. - (décision du C.N.A. du 24/6/1970 -cf. photocopie du JAL joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 $L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "L'UNION-VIE" devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE (décision du C.N.A. du 24/6/1970 cf. photocopie du J.A.L. joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 $L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "LA SEQUANAISE-CAPITALISATION" devenue L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-CAPITALISATION (décision du C.N.A. du 24/6/1970 - cf. photocopie du J.A.L. joint) Société Anonyme nationalisée 9, place Vendôme - PARIS 01 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047

Contrats d'assurances ou de capitalisation.