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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS
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SANTE-PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE-PACT
L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée

Numéro de dépôt :
1480476
Date de dépôt :
29/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1998

Présentation de la marque SANTE-PACT

Déposée le 29 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE-PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS domicilié(e) 9, place Vendôme, PARIS 1er. UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, en abrégé U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée,9, place Vendôme, PARIS 1er. - France.

La marque SANTE-PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE-PACT est expirée depuis le 29 juillet 1998.

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE , ALEAS-TOP , SUPER-SANTE , TOP EPARGNE , TOP-UAP , J'ASSURE , A , VALEUR-VIE , ASSUR ENTRETIEN AUTO , ASSIS-TOP


L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P. INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée - 9, place Vendôme, PARIS 1er. UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, en abrégé U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée,9, place Vendôme, PARIS 1er. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02

Contrats d'assurance et de capitalisation.