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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS
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"LIBREPARGNE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LIBREPARGNE"
L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé L'U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION en abrégé L'U.A.P.-CAPITALISATION, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme PARIS 1er.

Numéro de dépôt :
1280990
Date de dépôt :
01/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/1994

Présentation de la marque "LIBREPARGNE"

Déposée le 1 août 1984 par la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "LIBREPARGNE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS - France.

La marque "LIBREPARGNE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LIBREPARGNE" est expirée depuis le 1 août 1994.

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE , ALEAS-TOP , SUPER-SANTE , TOP EPARGNE , TOP-UAP , J'ASSURE , A , VALEUR-VIE , ASSUR ENTRETIEN AUTO , ASSIS-TOP


L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé L'U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION en abrégé L'U.A.P.-CAPITALISATION, Société Anonyme nationalisée, 9, place Vendôme PARIS 1er. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Inscription le 26 février 1996 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°198131 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 13 décembre 1995 - DESISTEMENT A LA SUITE D'UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°194703 - Publication au BOPI 1995-12-13

Inscription le 12 septembre 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°176039 - Publication au BOPI 1994-09-12

Contrats d'assurance et de capitalisation.