Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION
Numéro de dépôt :
1063774
Date de dépôt :
06/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Meaux
Présentation de la marque UNION
Déposée le 6 janvier 1978 par la Société Anonyme (SA) L'UNION COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Meaux), la marque française « UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque UNION est expirée depuis le 6 janvier 1988.
L'UNION COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-011