Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASA REAL
Numéro de dépôt :
1467842
Date de dépôt :
25/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1998
Présentation de la marque CASA REAL
Déposée le 25 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) L'UNION COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASA REAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CASA REAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1467842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'UNION COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°39441 - Publication au BOPI 1988-45