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Marques déposées par L'UNION COMMERCIALE
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CASA REAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA REAL
L'UNION COMMERCIALE

Numéro de dépôt :
1051261
Date de dépôt :
26/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CASA REAL

Déposée le 26 mai 1978 par L'UNION COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASA REAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'UNION COMMERCIALE domicilié(e) (s.a.), 67 rue Aristide Briand, 77101 Villenoy. - France.

La marque CASA REAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CASA REAL est expirée depuis le 26 mai 1988.

L'UNION COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : L UC ONZE , JEAN DE LACY , L'UNION COMMERCIALE , PATES FLODOR , SAN BACO , UNION , STOP MOD , ROQUELAN , G DE BELLOY , SUPER


L'UNION COMMERCIALE - (s.a.), 67 rue Aristide Briand, 77101 Villenoy. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-054

Vins.