Marque expirée - Marque en non vigueur
L'UNION
Numéro de dépôt :
3640496
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
Présentation de la marque L'UNION
Déposée le 30 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) L'UNION à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'UNION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION est expirée depuis le 30 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07