Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'UNIFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L UNIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'UNIFORM domicilié(e) 30 rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 172 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque L UNIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'UNIFORM, Société par Actions Simplifiée - 30 rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France - SIREN 792172942
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Sacs, boîtes, enveloppes et pochettes pour l'emballage en papier et en carton ; produits de l'imprimerie, à savoir catalogues, brochures, livres, publications, étiquettes non en tissu ; articles pour reliures ; photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; linge de table en papier, mouchoirs de poche en papier, sets de table en papier ; articles de papeterie, à savoir blocs à dessin, cahiers, carnets, chemises pour documents, papier à lettres, répertoires, signets pour livres, pochettes pour documents ; fournitures pour l'écriture, stylos, crayons, porte-crayons, porte-plume, gommes à effacer ; étiquettes non en tissu ;
Cuir et imitation du cuir, à savoir boîtes et caisses en cuir, cordons en cuir, fils de cuir, fourrures, similicuir, peaux d'animaux, sangles en cuir ; articles de sellerie ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; bourses, porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes de crédit, porte-documents, mallettes pour documents, étuis pour clés, gibecières , sacs à mains, cartables et sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de marins, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs à roulettes, sacs de sports, trousses de voyage ; sacoches à outils vides ; coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits `vanity cases', malles et mallettes, poignées de valises ; parapluies et parasols ; cannes, bâtons d'alpinistes ; fouets et sellerie ;
Cotonnades, tissus de coton ; étoffes de laine, tissus de laine ; tissus de lin ; matières textiles ; tissus imitant la peau d'animaux ; tissus et toiles à usage textile ; étoffes à doublure ; étiquettes en tissu ; linge de bain à l'exception de l'habillement, serviettes de toilette en matières textiles ; linge de lit, couvertures de lit, jetés de lit ; linge de maison, linge de table ; housses pour coussins.
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