L'UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3197238
Date de dépôt :
28/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2012
Présentation de la marque UN AME REASSUREUR SOLIDAIRE
Déposée le 28 novembre 2002 par la société L'UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UN AME REASSUREUR SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la société L'UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 171, avenue Ledru Rollin,75544 PARIS CEDEX - 75544 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 154 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSY DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE domicilié(e) 242, boulevard Jean Jaurès,92100 Boulogne Billancourt - 92100 - France.
La marque UN AME REASSUREUR SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN AME REASSUREUR SOLIDAIRE est expirée depuis le 28 novembre 2012.
L'UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 171, avenue Ledru Rollin,75544 PARIS CEDEX - 75544 - France - SIREN 408154516
EPSY DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE - 242, boulevard Jean Jaurès,92100 Boulogne Billancourt - 92100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Articles de papeterie, produits de l'imprimerie, photographies, affiches, lettres d'information, livres, journaux, imprimés, revues, périodiques, brochures, calendriers, prospectus, publications, stylos... Distribution de matériel publicitaire en matière d'assurances [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion de matériel publicitaire en matière d'assurances [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion d'annonces publicitaires en matière d'assurances, publicité par correspondance en matière d'assurances, courrier publicitaire en matière d'assurances, publicité en ligne sur un réseau informatique, Recueil de données dans un fichier central, Systématisation de données dans un fichier central, Gestion de fichiers informatique, Etude de marché, Recherche de marché, Sondage d'opinions, Consultation professionnelle d'affaires, Aide à la direction des affaires, Conseils en organisation et direction des affaires, Informations d'affaires, Renseignements d'affaires Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Courtage en assurances, Assurances, Assurances contre les accidents, Assurances contre les incendies, Assurances maladie, Assurances décès, Assurances invalidité, Assurances vie, Assurances automobile, Assurances moto, Assurances maritime, Caisse de prévoyance, Services de caisses de paiement de retraites, Courtage, Affaires financières, Affaires monétaires, Affaires bancaires, Estimation financière, Estimation de biens immobiliers, Estimation de biens mobiliers, Courtage en biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Transactions financières, Informations financières, Consultation en matière financière, Analyse financière, Transfert électronique de fonds, Investissements de capitaux Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs Organisation et conduite de conférences en matière d'assurances, Organisation et conduite de séminaires en matière d'assurances, Organisation et conduite de colloques en matière d'assurances, Organisation et conduite de congrès en matière d'assurances, Organisation et conduite de symposiums en matière d'assurances, Organisation et conduite d'ateliers de formation en matière d'assurances, Organisation et exposition à buts culturels et éducatifs, Publication de livres, Publication de textes autres que publicitaires, Publication électronique de livres et de périodiques en ligne Services de contentieux, Recherches légales, Reconstitution de bases de données, Recherches judiciaires, Services d'arbitrage
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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