Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUE SEQUANAISE S
L'U.A.P. - Capitalisation

Numéro de dépôt :
927141
Date de dépôt :
24/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MARQUE SEQUANAISE S

Déposée le 24 février 1975 par L'U.A.P. - Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MARQUE SEQUANAISE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'U.A.P. - Capitalisation domicilié(e) (Etablissement Public), 9, place Vendôme, Paris. - France.

La marque MARQUE SEQUANAISE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MARQUE SEQUANAISE S est expirée depuis le 24 février 1985.

L'U.A.P. - Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : TRI VALOR , LA SEQUANAISE , CAP 10


L'U.A.P. - Capitalisation - (Etablissement Public), 9, place Vendôme, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-466

constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements, de capitaux payables à échéance fixe ou à la suite de remboursements anticipés.