Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAVOIE VENTILATION
Numéro de dépôt :
4532638
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAVOIE VENTILATION
Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par L.T.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVOIE VENTILATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L.T.D.A a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774090 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02